Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 39
Le mardi 29 mai 2001
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, *Cordy, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kolber, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le cinquième rapport de ce Comité (budget-étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international).(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 30 mai 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Milne présente des pétitions :De Résidants du Canada au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 9, en date du 20 février 2001, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, concernant l'affaire Airbus.-Document parlementaire no 1/37-233S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence.L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Callbeck, appuyée par l'honorable sénateur Bacon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois.
Après débat,
L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Angus, propose, appuyée par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Finestone, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Buchanan, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Cohen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-20, Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique.
Après débat,
L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Beaudoin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt privé
Deuxième lecture du projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 2, 20, 7, 1 et 13 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Roche, appuyée par l'honorable sénateur Finestone, C.P.,
Que le Sénat du Canada recommande que le gouvernement du Canada évite de participer et d'aider au développement d'un système national de défense antimissiles (NMD) qui irait à l'encontre des obligations juridiques inscrites dans le Traité sur les missiles antimissiles balistiques, lequel est la pierre angulaire de la stabilité stratégique et un important fondement des efforts internationaux faits en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires depuis près de 30 ans;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Finestone, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Bacon, que la teneur de la motion soit renvoyée au Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité pour étude et rapport au Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 16 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cohen, attirant l'attention du Sénat sur la qualité de vie des familles militaires et sur la manière dont cette qualité de vie est affectée par les décisions du gouvernement et les politiques des Forces canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur DeWare propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 44 (motion), 6, 11, 19, 5, 10, 8 (interpellations), 41 (motion) et 17 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carney, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'opportunité d'élire des sénateurs de la province de la Colombie-Britannique au Sénat du Canada.
Débat terminé.
MOTIONS
L'honorable sénateur Poy propose, appuyée par l'honorable sénateur Carney, C.P.,Que le mois de mai soit désigné Mois du patrimoine asiatique, étant donné l'importante contribution des Canadiens d'origine asiatique à la fondation, à la croissance et au développement du Canada, la diversité de la communauté asiatique et la valeur de celle-ci pour le Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Finestone, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2000, conformément la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1).-Document parlementaire no 1/37-228.Sommaire du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-229.
Lois du Nunavut de la quatrième session de la première législature, conformément à la Loi sur le Nunavut, L.R.C. 1999, ch. N-28, par. 28(1).-Document parlementaire no 1/37-230.
Lois du Yukon de la deuxième session de la 30e législature, conformément à la Loi sur le territoire du Yukon, L.R.C. 1985, ch. Y-2, par. 22(1).-Document parlementaire no 1/37-231.
Rapport de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 68(2).-Document parlementaire no 1/37-232.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 5 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
______________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêtsLe nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (17 mai).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (17 mai).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (17 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Pearson, Grafstein et Fraser substitués à ceux des honorables sénateurs De Bané, Banks et Finestone (17 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Pépin et Morin substitués à ceux des honorables sénateurs Morin et Cordy (25 mai).
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites
Les noms des honorables sénateurs Poulin, Kinsella et Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu, Nolin et Kinsella (28 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (29 mai).
Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité
Le nom de l'honorable sénateur Stollery, Finestone et Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley, Rompkey et Cordy (28 mai).
Les noms des honorables sénateurs Rompkey, Cordy et Hubley substitués à ceux des honorables sénateurs Finestone, Banks et Stollery (29 mai).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (29 mai).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (29 mai).